La scission d’entreprise, opération complexe du droit des sociétés, nécessite une transparence totale. Au cœur de cette exigence se trouve la publication d’annonces légales, étape cruciale pour informer les tiers et garantir la validité de […]
À l’ère du numérique, les fintechs révolutionnent le secteur financier et bousculent les acteurs traditionnels. Ces entreprises innovantes utilisent la technologie pour offrir des services financiers plus accessibles, rapides et moins coûteux. Toutefois, cette évolution […]
La gouvernance d’entreprise est un enjeu majeur pour les organisations, tant du point de vue économique que sociétal. Les juristes jouent un rôle crucial dans la mise en place et le suivi des règles de […]
Dans un monde où les frontières économiques s’estompent, les entreprises multinationales font face à un défi de taille : harmoniser leurs politiques de formation à travers des juridictions diverses. Cet article explore le cadre juridique […]
Le mentorat en entreprise est devenu un outil clé pour favoriser le développement professionnel et la rétention des talents. Toutefois, il est essentiel de prendre en compte les enjeux juridiques qui peuvent découler de la […]
Le commerce international est soumis à des réglementations strictes, que les entreprises doivent respecter pour assurer la transparence et la sécurité des échanges. Parmi ces exigences, le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) joue […]
La publicité mensongère est un sujet qui préoccupe particulièrement les acteurs du secteur de la franchise. En effet, les franchisés ont l’obligation de respecter certaines règles en matière de publicité, sous peine de sanctions. Dans […]
Le secteur de la restauration est soumis à des règles spécifiques en matière de droits et d’obligations. Il est essentiel pour les professionnels de ce domaine de bien les connaître afin d’exercer leur activité en […]
Vous avez pour projet d’ouvrir une franchise et vous souhaitez connaître les étapes clés pour mener à bien cette aventure entrepreneuriale ? Vous êtes au bon endroit ! Cet article, rédigé par un avocat spécialisé […]
La dissolution d’une Société en Nom Collectif (SNC) est une étape importante dans la vie de cette forme juridique d’entreprise. Quelles sont les procédures à suivre et les conséquences de cette dissolution pour les associés […]
Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez créer votre entreprise ? La création d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) en ligne est une option intéressante qui offre de nombreux avantages. Dans cet article, nous vous […]
La domiciliation de son auto-entreprise est une étape cruciale dans la création de son activité. En tant qu’avocat, je vous propose un tour d’horizon complet et informatif sur cette démarche, afin de vous permettre de […]
La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe et délicate qui nécessite une parfaite connaissance des règles juridiques et fiscales en vigueur. Dans cet article, nous allons vous présenter les différentes étapes à […]
Le dépôt de brevet est un processus essentiel pour protéger et valoriser vos inventions. Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas pour mieux comprendre les enjeux du dépôt de brevet et comment […]
Dans le monde des affaires, la gestion d’une franchise multi-entreprise représente une opportunité intéressante pour les entrepreneurs. Toutefois, il est essentiel d’être conscient des défis juridiques qui peuvent découler de cette démarche. Cet article vous […]
Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises pour répondre à leurs besoins spécifiques en termes d’emploi, de flexibilité et d’autonomie. La convention collective du […]
La rédaction d’annonces légales est une étape cruciale dans la vie des entreprises, car elle permet d’informer le public et les tiers de modifications importantes telles que la création, la transformation, la dissolution ou encore […]
Dans un contexte économique en constante évolution, la franchise est une solution de plus en plus prisée par les entrepreneurs désireux de développer leur activité. Parmi les différents types de contrats de franchise, le contrat […]
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale et souvent redoutée pour les dirigeants d’entreprise confrontés à des difficultés financières. Il est essentiel de bien comprendre le processus, les conséquences et les obligations […]
Les entreprises sont soumises à de nombreuses obligations légales, dont certaines concernent spécifiquement les assurances. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des entreprises, il est essentiel de connaître ces obligations pour conseiller au mieux […]
La domiciliation d’une entreprise est une étape cruciale pour toute organisation souhaitant se lancer ou se développer sur un territoire. Elle permet de déterminer l’adresse administrative et fiscale de l’entreprise et de lui conférer une […]
Le recouvrement des créances est une préoccupation majeure pour les entreprises et les particuliers. En effet, l’impayé peut rapidement mettre en péril la trésorerie d’une entreprise ou le budget d’un particulier. Il est donc crucial […]
Le monde des affaires est un univers complexe et en constante évolution. Au cœur de ce système, les numéros d’identification des entreprises jouent un rôle prépondérant. Ils permettent de confirmer l’existence légale d’une société, de […]
Comprendre et maîtriser les droits de l’entrepreneur est crucial pour le succès de toute entreprise. En tant qu’avocat, je vous propose de découvrir dans cet article les principaux droits dont vous bénéficiez en tant qu’entrepreneur […]
Les entreprises peuvent être confrontées à des difficultés financières, voire à l’incapacité de faire face à leurs dettes. Dans ce contexte, il est important de connaître les différentes procédures de liquidation existantes, afin d’adopter la […]
Vous envisagez de créer une société anonyme (SA) ? Cet article vous présente les différentes étapes à suivre pour mener à bien ce projet, ainsi que des conseils d’expert pour optimiser la gestion de votre […]
Les pratiques anti-concurrentielles sont un sujet de préoccupation majeur pour les entreprises, les consommateurs et les autorités de régulation. Ces pratiques ont pour but de restreindre la concurrence sur un marché, ce qui peut entraîner […]
Face à la mondialisation et à l’évolution rapide de l’économie, il est essentiel pour les entreprises de se conformer aux règles de concurrence. Cependant, certaines d’entre elles adoptent des pratiques anti-concurrentielles, qui peuvent avoir des […]
Le processus de liquidation judiciaire est une procédure complexe et encadrée par la loi, qui permet de mettre fin à l’activité d’une entreprise en difficulté et de régler ses dettes. Pour entamer cette procédure, il […]
Le système juridique français impose aux entreprises et aux sociétés de respecter un certain nombre d’obligations légales en matière de publicité et de transparence. Parmi celles-ci, les annonces légales constituent un moyen d’information incontournable pour […]
La liquidation d’une société est une étape cruciale et souvent complexe dans la vie d’une entreprise. Qu’il s’agisse d’une décision volontaire ou forcée par des circonstances économiques, il est essentiel de connaître les démarches à […]
La faillite est une situation difficile à laquelle peuvent être confrontées les entreprises, quelles que soient leur taille et leur secteur d’activité. Si vous êtes dirigeant d’une entreprise en difficulté financière, il est essentiel de […]
Créer une entreprise en ligne est une opportunité qui s’offre à ceux qui souhaitent se lancer dans le monde des affaires. En effet, le commerce en ligne connaît un essor considérable ces dernières années et […]
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui protège une invention et confère à son titulaire un monopole d’exploitation pour une durée limitée. Il s’agit d’un enjeu majeur pour les entreprises et les inventeurs, […]
Vous avez une idée de projet entrepreneurial et vous souhaitez vous lancer dans la création de votre entreprise ? Avant de démarrer les démarches administratives, il est primordial de bien choisir le statut juridique adapté […]
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance désormais incontournable dans le paysage des entreprises françaises. Depuis sa mise en place par les ordonnances Macron en 2017, il suscite de nombreuses questions et interrogations. […]
La société anonyme est une forme d’entreprise qui offre à ses actionnaires un fonctionnement spécifique, notamment en ce qui concerne l’Assemblée Générale. Cet événement incontournable permet aux actionnaires d’exercer leur droit de vote et de […]
Le licenciement au CESU, ou Chèque Emploi Service Universel, est une procédure qui concerne de nombreux particuliers employeurs et salariés travaillant à domicile. Il est donc essentiel d’être bien informé sur les règles qui encadrent […]
La reprise d’une entreprise est une opération complexe qui nécessite de prendre en compte plusieurs aspects juridiques, fiscaux et sociaux. Dans cet article, nous allons vous guider à travers les différentes étapes de la reprise […]
La vie d’une entreprise peut connaître diverses étapes, dont celle de sa radiation. Ce processus nécessite la réalisation de formalités spécifiques, notamment le dépôt du formulaire M4 auprès des autorités compétentes. Dans cet article, nous […]
Face à la complexité et aux enjeux d’un redressement judiciaire, le recours à un expert en gestion de crise devient une nécessité pour les entreprises. Cet article vous dévoile les missions et les compétences requises […]
Face aux enjeux climatiques et à la nécessité de préserver l’environnement, les entreprises sont de plus en plus soumises à des réglementations environnementales strictes. Décryptage des obligations qui pèsent sur les acteurs économiques pour assurer […]
Copyright © 2024 | Contact - Mentions légales