La société anonyme est une forme d’entreprise qui offre à ses actionnaires un fonctionnement spécifique, notamment en ce qui concerne l’Assemblée Générale. Cet événement incontournable permet aux actionnaires d’exercer leur droit de vote et de prendre des décisions importantes pour le bon fonctionnement de la société. Comprendre son rôle, son organisation et ses attributions est donc essentiel pour les dirigeants comme pour les actionnaires. Cet article vous propose de passer en revue les différents aspects du fonctionnement de l’Assemblée Générale dans une société anonyme.
Rôle et objectifs de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est le lieu où les actionnaires exercent leur pouvoir au sein d’une société anonyme. Elle a pour principaux objectifs :
- De permettre aux actionnaires d’être informés sur la situation financière, économique et sociale de l’entreprise ;
- D’approuver les comptes annuels et décider de l’affectation des bénéfices ;
- De nommer ou révoquer les administrateurs et les commissaires aux comptes ;
- De prendre des décisions concernant la vie de la société, telles que la modification des statuts ou encore l’émission d’actions nouvelles.
Ainsi, l’Assemblée Générale constitue un moment clé dans la vie d’une société anonyme, où les actionnaires peuvent exprimer leurs préoccupations et participer activement à la prise de décisions.
Types d’Assemblée Générale
Il existe deux types d’Assemblées Générales dans une société anonyme :
- L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : elle doit se tenir au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social. Elle a pour objet l’approbation des comptes annuels, l’affectation des bénéfices, la nomination ou la révocation des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que toute autre question relevant de sa compétence.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : elle peut être convoquée à tout moment pour statuer sur des questions importantes concernant la société, telles que la modification des statuts ou l’émission d’actions nouvelles. Les décisions prises en AGE requièrent généralement une majorité renforcée.
Convocation à l’Assemblée Générale
Le président du conseil d’administration ou du directoire, selon le mode de gouvernance adopté par la société anonyme, est responsable de la convocation à l’Assemblée Générale. Cette convocation doit respecter un certain formalisme et contenir les informations suivantes :
- La date, l’heure et le lieu de réunion ;
- L’ordre du jour, c’est-à-dire les questions qui seront soumises au vote des actionnaires ;
- Les documents permettant aux actionnaires de préparer leurs votes, tels que les rapports de gestion, les comptes annuels et les rapports des commissaires aux comptes.
La convocation est en principe adressée aux actionnaires par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout moyen permettant d’assurer leur information effective, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale. Un avis de convocation doit également être publié dans un journal d’annonces légales et, le cas échéant, au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).
Droit de vote et majorité requise
Le droit de vote des actionnaires est proportionnel à leur participation au capital social. Chaque action donne droit à une voix lors des votes en Assemblée Générale. Cependant, les statuts peuvent prévoir des dispositions particulières concernant le droit de vote, telles que la limitation du nombre de voix ou l’attribution de droits de vote double pour certaines catégories d’actionnaires.
Les décisions en AGO sont généralement prises à la majorité simple des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Les décisions en AGE requièrent quant à elles une majorité renforcée, pouvant aller jusqu’à deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés.
Le procès-verbal de l’Assemblée Générale
À l’issue de l’Assemblée Générale, un procès-verbal doit être établi et signé par les membres du bureau (président, secrétaires et scrutateurs). Ce document a pour vocation de consigner les délibérations, les votes et les décisions prises lors de la réunion. Il est essentiel pour assurer la transparence et la traçabilité des décisions prises en Assemblée Générale.
Le procès-verbal doit être conservé dans un registre spécial tenu au siège social de la société et être mis à la disposition des actionnaires qui en font la demande. Les décisions prises en Assemblée Générale peuvent également faire l’objet d’une publication légale, notamment en cas de modification des statuts ou d’émission d’actions nouvelles.
Ainsi, l’Assemblée Générale est un moment clé dans la vie d’une société anonyme, où les actionnaires peuvent exprimer leurs préoccupations et participer activement à la prise de décisions. Elle permet également de garantir la transparence et l’équité entre les différents actionnaires, tout en assurant le bon fonctionnement de l’entreprise.
