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Le contrat d’achat immobilier est un document essentiel dans toute transaction immobilière. Il détaille les droits et obligations de chaque partie, et peut avoir des implications significatives sur la réussite de votre achat. En tant […]
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Le divorce est un processus complexe, souvent douloureux et difficile pour les parties concernées. Les lois régissant la dissolution du mariage varient considérablement d’un pays à l’autre, rendant cette question encore plus délicate. Cet article […]
La résiliation d’un abonnement de téléphone mobile est une démarche importante pour le consommateur. Cependant, il arrive souvent que cette procédure ne soit pas aisée à réaliser. Pour vous aider à y voir plus clair, […]
Le licenciement au CESU, ou Chèque Emploi Service Universel, est une procédure qui concerne de nombreux particuliers employeurs et salariés travaillant à domicile. Il est donc essentiel d’être bien informé sur les règles qui encadrent […]
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure préventive qui peut toucher tous les conducteurs, quel que soit leur profil. Dans cet article, nous vous apportons un éclairage complet sur cette procédure, ses […]
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Face à la complexité et aux enjeux d’un redressement judiciaire, le recours à un expert en gestion de crise devient une nécessité pour les entreprises. Cet article vous dévoile les missions et les compétences requises […]
Vous êtes sur le point de conclure un contrat et souhaitez vous assurer que vous protégez vos intérêts commerciaux de la meilleure manière possible? La clause d’exclusivité est un élément clé à prendre en compte. […]
La création d’une franchise en freestyle, c’est-à-dire une franchise qui permet à ses membres de bénéficier d’une grande liberté dans la mise en place et l’exploitation de leur activité, peut sembler particulièrement attrayante pour les […]
La loi Malraux, adoptée en 1962, est une mesure fiscale destinée à encourager la restauration du patrimoine immobilier français. Elle permet aux propriétaires d’immeubles situés dans des secteurs sauvegardés ou des quartiers anciens dégradés de […]
La résiliation de l’assurance emprunteur est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations chez les souscripteurs de crédits immobiliers et autres prêts à la consommation. Les dispositions légales en la matière ont évolué ces dernières […]
Acquérir un bien immobilier peut parfois s’avérer être un véritable parcours du combattant, surtout lorsque l’on se retrouve confronté à des problèmes liés au bail ou à la garantie des vices cachés. Dans cet article, […]
Le monde des start-ups est en constante évolution et les entrepreneurs ont sans cesse besoin de s’adapter aux nouvelles réglementations. L’article 1114 du Code civil, bien qu’étant une disposition de droit commun, a des implications […]
Le recouvrement de l’impôt est un enjeu majeur pour les États, qui doit être réalisé dans le respect des droits et garanties des contribuables. Dans ce contexte, le juge de l’exécution joue un rôle clé […]
La convention Aeras, pour s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, constitue un dispositif majeur permettant l’accès au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. En matière de prêt auto, […]
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Le compromis de vente immobilier est une étape cruciale dans le processus d’achat ou de vente d’un bien. Il s’agit d’un accord préliminaire entre l’acheteur et le vendeur, qui engage les deux parties à mener […]
La création d’une SARL constitue une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Cependant, il arrive que les difficultés financières surviennent et que l’entreprise se trouve dans l’incapacité d’honorer ses dettes. Dans ce contexte, il […]
La rupture d’un contrat de travail peut être un événement marquant dans la vie professionnelle. Il est donc essentiel de connaître ses droits, notamment en matière de formation continue. Celle-ci représente un atout majeur pour […]
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Changer de banque peut être une étape importante dans la gestion de vos finances, notamment lorsque cela concerne l’assurance de votre quad. Il est donc essentiel de bien comprendre les obligations légales qui vous incombent […]
Le monde du cinéma est un secteur en constante évolution, où les professionnels sont souvent amenés à solliciter des fonds pour financer leurs projets. Cependant, les travailleurs de l’industrie cinématographique sont confrontés à des défis […]
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