Immobilier

La rédaction d’un contrat de bail constitue une étape déterminante dans la relation entre propriétaire et locataire. Ce document juridique encadre les droits et obligations de chaque partie et sécurise l’investissement immobilier sur le long […]

La copropriété en France concerne plus de 10 millions de logements répartis dans près de 740 000 immeubles. Ce mode d’habitat collectif, encadré par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du […]

Le contrat d’assurance emprunteur constitue une garantie fondamentale lors de la souscription d’un prêt immobilier, protégeant à la fois l’établissement prêteur et l’emprunteur contre divers risques. Parmi les mécanismes juridiques encadrant ce dispositif, le régime […]

Face aux défis environnementaux actuels, le législateur français a progressivement renforcé les exigences en matière de performance énergétique des bâtiments. L’audit énergétique est devenu un instrument central dans cette politique, influençant directement les relations contractuelles […]

L’installation d’une pergola représente pour de nombreux propriétaires une solution attrayante pour valoriser leur espace extérieur. Cependant, cette démarche s’inscrit dans un cadre réglementaire complexe où le respect de l’aspect architectural local constitue un enjeu […]

Le monde de l’immobilier commercial fait face à des défis financiers constants qui nécessitent des solutions adaptées. À l’intersection du droit commercial et des techniques de financement modernes, le factoring s’impose comme un outil financier […]

Le transfert de parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) entre conjoints représente une opération patrimoniale courante mais dont les implications fiscales sont souvent mal appréhendées. Qu’il s’agisse d’une donation, d’une cession à titre […]

La détention d’un patrimoine immobilier représente une responsabilité juridique complexe, exposée à de multiples risques fiscaux, successoraux et économiques. Dans un contexte législatif français en constante mutation, la protection patrimoniale ne se limite plus à […]

Le droit de la construction français connaît une transformation profonde sous l’influence des enjeux environnementaux, technologiques et sociétaux. La loi Climat et Résilience d’août 2021 a marqué un tournant décisif en imposant des exigences strictes […]

Face à l’évolution constante du droit immobilier, les litiges en copropriété deviennent de plus en plus complexes. En 2025, avec la digitalisation des procédures et les réformes législatives récentes, les écueils se multiplient pour les […]

La sécurisation juridique d’un bail commercial représente un enjeu patrimonial majeur tant pour le bailleur que pour le preneur. Un vice de forme ou de fond peut entraîner la nullité du contrat avec des conséquences […]

La législation française en matière de copropriété connaîtra un tournant majeur en 2025 avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions concernant les modalités de vote en assemblée générale. Ces modifications, issues de la loi n°2024-XX […]

La publicité foncière constitue un pilier fondamental de notre système juridique immobilier, garantissant la sécurité des transactions et la protection des droits réels. Pourtant, lorsque cette publicité se révèle inexacte, elle génère un climat d’incertitude […]

Face à l’augmentation des situations d’occupation illégale de biens immobiliers en France, les propriétaires et les autorités se trouvent confrontés à un défi juridique majeur. L’occupation sans titre, qu’elle concerne des logements privés, des terrains […]

Les retards de livraison dans le secteur immobilier constituent une problématique majeure, source de contentieux fréquents entre promoteurs et acquéreurs. Face à l’ampleur du phénomène, le législateur et la jurisprudence ont progressivement renforcé le cadre […]

Le bail vert bouleverse le paysage de l’immobilier commercial en France. Cette innovation juridique allie performance énergétique et responsabilité environnementale, redéfinissant les relations entre bailleurs et preneurs. Découvrons les enjeux et les implications de ce […]

Face à l’urgence climatique, les copropriétés françaises se trouvent au cœur d’une révolution énergétique. Les nouvelles obligations légales imposent des changements radicaux, bouleversant le paysage immobilier. Propriétaires et syndics, préparez-vous à une transformation majeure de […]

Le droit de préemption communal, véritable levier d’action pour les collectivités locales, permet aux municipalités de saisir des opportunités foncières cruciales. Découvrons les subtilités de ce dispositif qui façonne nos villes et villages. Fondements juridiques […]

Face à l’essor fulgurant des plateformes de location touristique, les pouvoirs publics ont dû réagir pour encadrer cette activité. Entre obligations administratives, fiscalité complexe et réglementations locales, les propriétaires doivent désormais naviguer dans un labyrinthe […]

Face à un sinistre immobilier, propriétaires et locataires se retrouvent souvent démunis. Quelles démarches entreprendre ? Quels sont vos droits et obligations ? Comment obtenir une indemnisation juste ? Cet article vous guide pas à […]

L’acquisition d’un bien immobilier représente souvent l’investissement d’une vie. Face aux aléas et aux défauts potentiels, la garantie des biens immobiliers s’impose comme un bouclier juridique indispensable. Découvrez comment ces garanties peuvent sécuriser votre patrimoine […]

Souscrire une assurance habitation est une étape cruciale pour protéger votre logement et vos biens. Pourtant, ce processus peut s’avérer complexe et semé d’embûches. Dans cet article, nous vous guidons à travers les méandres de […]

Le bail commercial, pierre angulaire des relations entre propriétaires et locataires professionnels, recèle de nombreuses subtilités juridiques. Que vous soyez bailleur ou preneur, comprendre les enjeux et les spécificités de ce contrat est crucial pour […]

Les conflits entre propriétaires et locataires sont malheureusement fréquents dans le domaine immobilier. Qu’il s’agisse de loyers impayés, de travaux non effectués ou de désaccords sur l’état des lieux, ces litiges peuvent rapidement devenir source […]

La location de courte durée sur des plateformes telles qu’Airbnb est une pratique de plus en plus courante, permettant aux propriétaires de générer des revenus supplémentaires. Cependant, cette activité comporte certaines obligations légales et réglementaires, […]

Le marché de la location immobilière est parfois complexe, et il n’est pas rare que des litiges surviennent entre locataires et propriétaires. Afin de préserver vos droits et résoudre ces conflits dans les meilleures conditions, […]

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet complexe qui revêt une importance cruciale pour les professionnels du bâtiment et les maîtres d’ouvrage. Cet article a pour objectif de vous informer sur les enjeux […]

La construction d’une maison est un projet de vie qui suscite souvent beaucoup d’enthousiasme. Néanmoins, il peut arriver que des litiges surviennent tout au long du processus, menaçant ainsi la réalisation de ce rêve. Pour […]

La quête d’un logement est souvent un parcours semé d’embûches, surtout pour les personnes qui ne disposent pas d’un budget suffisant pour acheter directement un bien immobilier. C’est dans ce contexte que le contrat de […]

Le défaut d’assurance décennale est un sujet qui concerne tous les acteurs de la construction, qu’ils soient professionnels ou particuliers. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, il est essentiel de comprendre les enjeux et […]

Le recouvrement des loyers impayés est une problématique majeure pour les propriétaires bailleurs qui se retrouvent parfois démunis face à cette situation. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes étapes à suivre pour récupérer […]

La donation est un acte par lequel une personne transmet de son vivant une partie de ses biens à une autre personne. Pour sécuriser cette opération et garantir la protection des intérêts des parties, il […]

Le marché immobilier est un secteur complexe, où les transactions et les litiges peuvent rapidement devenir compliqués. Faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier peut s’avérer indispensable pour éviter les écueils et protéger […]

La loi Malraux, adoptée en 1962, est une mesure fiscale destinée à encourager la restauration du patrimoine immobilier français. Elle permet aux propriétaires d’immeubles situés dans des secteurs sauvegardés ou des quartiers anciens dégradés de […]

Acquérir un bien immobilier peut parfois s’avérer être un véritable parcours du combattant, surtout lorsque l’on se retrouve confronté à des problèmes liés au bail ou à la garantie des vices cachés. Dans cet article, […]

Vous avez pour projet de construire votre maison individuelle ? Sachez que ce rêve est soumis à certaines réglementations en matière d’urbanisme, d’environnement et de sécurité. Cet article vous guide à travers les différentes étapes […]

La gestion des finances d’une copropriété est une question primordiale pour assurer le bon fonctionnement de celle-ci. Parmi les dispositifs mis en place pour garantir la transparence et la sécurité des fonds des copropriétaires, le […]

La colocation est devenue une solution prisée par de nombreux étudiants et jeunes actifs pour réduire les coûts du logement. Cependant, il est essentiel de bien connaître les aspects légaux liés à cette pratique. Cet […]

La location d’un bien immobilier implique des coûts pour le propriétaire et le locataire. Les charges locatives, également appelées « charges récupérables », sont des dépenses incombant au locataire, dont le propriétaire peut demander le […]

La cession de fonds de commerce est une opération courante dans le monde des affaires, mais elle est également encadrée par une réglementation stricte. Que vous soyez vendeur ou acheteur, il est important de bien […]

Le budget prévisionnel en copropriété est un élément essentiel pour assurer la bonne gestion financière de l’immeuble et le bon fonctionnement des services collectifs. Mais comment établir ce budget de manière efficace et conforme aux […]

La réglementation en matière d’urbanisme en France est un domaine complexe et en constante évolution. Elle vise à encadrer l’aménagement du territoire et à concilier les différents enjeux, qu’ils soient environnementaux, économiques ou sociaux. Dans […]

La location d’un bien immobilier est une étape importante dans la vie de chacun. Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est essentiel de connaître les étapes clés pour vous assurer que tout se déroule […]

Lorsque vous êtes propriétaire d’un bien immobilier destiné à la location, vous devez assumer certaines responsabilités pour garantir une gestion locative efficace et légale. Ces responsabilités sont nombreuses et variées, et peuvent avoir des conséquences […]

La taxe foncière est un impôt local incontournable pour les propriétaires immobiliers en France. Elle est perçue par les collectivités territoriales pour financer leurs dépenses et assurer le bon fonctionnement des services publics. Pour mieux […]

La gestion locative est un enjeu majeur pour les propriétaires d’un bien immobilier, mais elle implique également des obligations et des responsabilités pour les locataires. Cet article vous présente les principaux devoirs du locataire en […]