4 - 2023 - Mon Conseil Droit

Signature électronique pour les factures électroniques : obligations et enjeux

avril 30, 2023 Michel Martin 0

La signature électronique est devenue un élément clé dans le processus de dématérialisation des factures. Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à adopter ce mode de fonctionnement pour gagner en efficacité et en […]

La réglementation sur les obligations environnementales des entreprises

avril 29, 2023 Michel Martin 0

Face aux enjeux climatiques et à la nécessité de préserver l’environnement, les entreprises sont de plus en plus soumises à des réglementations environnementales strictes. Décryptage des obligations qui pèsent sur les acteurs économiques pour assurer […]

Risques de surendettement liés aux contrats de crédit : comment éviter les pièges ?

avril 29, 2023 Michel Martin 0

Le surendettement est un fléau qui touche de plus en plus de ménages. Les contrats de crédit, s’ils sont mal gérés ou souscrits à la légère, peuvent rapidement conduire à une situation financière critique. Comment […]

Obligations de l’employeur en matière de confidentialité de l’extrait de casier judiciaire : quels sont les règlements à suivre ?

avril 28, 2023 Michel Martin 0

La demande d’un extrait de casier judiciaire est une pratique courante lors du processus de recrutement. Elle permet à l’employeur d’évaluer le candidat et d’éviter tout risque lié à son passé judiciaire. Cependant, plusieurs règles […]