Le recours au tribunal administratif est parfois nécessaire pour résoudre un litige avec l’administration. Dans cet article, nous vous expliquons comment déposer une plainte devant cette juridiction, les conditions à respecter et les étapes à […]
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Le consentement est un élément essentiel pour qu’un contrat soit valable en droit. Cependant, il arrive parfois que ce consentement soit vicié, c’est-à-dire qu’il ne soit pas donné librement et en connaissance de cause. Dans […]
Le mariage est non seulement une union entre deux personnes, mais aussi un acte juridique qui implique des conséquences patrimoniales. En France, les époux ont la possibilité de choisir entre différents régimes matrimoniaux selon leurs […]
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