Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance désormais incontournable dans le paysage des entreprises françaises. Depuis sa mise en place par les ordonnances Macron en 2017, il suscite de nombreuses questions et interrogations. Qu’est-ce que le CSE ? Comment fonctionne-t-il ? Quels sont ses attributions et ses missions ? Autant de points que nous allons aborder dans cet article afin de vous permettre de mieux appréhender cette institution qui joue un rôle essentiel dans la vie de l’entreprise.
Le Comité Social et Économique : définition et cadre légal
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, dont l’objectif est de participer à la gestion sociale, économique et financière de l’entreprise. Il a été institué par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et il est entré en vigueur au 1er janvier 2018. Le CSE est venu remplacer les trois instances précédemment existantes : les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ce regroupement a pour but de simplifier le dialogue social au sein des entreprises.
La mise en place d’un CSE est obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Il doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019, ou lors de la fin du mandat des élus du personnel en place. Une fois créé, le CSE a une durée de mandat de quatre ans.
La composition du Comité Social et Économique
Le CSE est composé d’une délégation élue du personnel et d’un président, qui est l’employeur ou son représentant. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise pour un mandat de quatre ans renouvelable. Les élections sont organisées tous les quatre ans, avec un scrutin à deux tours et un vote par collège. Le nombre de membres du CSE varie en fonction de la taille de l’entreprise :
- Entre 11 et 24 salariés : 1 titulaire et 1 suppléant
- Entre 25 et 49 salariés : 2 titulaires et 2 suppléants
- Entre 50 et 74 salariés : 4 titulaires et 4 suppléants
- Au-delà de 75 salariés, le nombre de membres augmente en fonction d’un barème fixé par la loi.
Il est également possible pour les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise de désigner un représentant syndical au sein du CSE. Ce dernier n’est pas membre à part entière du comité, mais il bénéficie des mêmes droits que les autres membres, notamment en matière d’information et de consultation.
Les attributions du Comité Social et Économique
Le CSE a pour mission principale de veiller au respect des droits des salariés et à la bonne application des dispositions légales et réglementaires relatives à l’emploi, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Ses attributions sont multiples :
- Il exerce un rôle consultatif auprès de l’employeur sur les questions économiques et financières de l’entreprise, telles que les orientations stratégiques, la politique sociale ou encore les conditions de travail.
- Il est informé et consulté sur toutes les décisions importantes concernant la gestion et l’organisation de l’entreprise, notamment en matière de licenciements économiques, de réorganisation ou encore de modification des conditions d’emploi.
- Il contribue au développement du dialogue social au sein de l’entreprise en favorisant le dialogue entre les salariés et l’employeur.
- Il gère ou contrôle les activités sociales et culturelles organisées au bénéfice des salariés et/ou de leur famille (œuvres sociales, activités sportives, etc.).
- Il a également un rôle important en matière de santé, de sécurité et de prévention des risques professionnels. À ce titre, il dispose notamment d’un droit d’enquête en cas d’accident du travail ou d’apparition d’une maladie professionnelle.
Le fonctionnement du Comité Social et Économique
Le CSE se réunit en séance plénière au moins une fois par mois pour les entreprises d’au moins 300 salariés, et au moins tous les deux mois pour celles comptant moins de 300 salariés. Les réunions du CSE sont présidées par l’employeur ou son représentant, et elles se déroulent selon un ordre du jour préalablement établi.
Le CSE dispose d’un budget de fonctionnement qui lui permet de financer ses activités, telles que la formation des élus, l’organisation des réunions ou encore le recours à des expertises. Ce budget est versé par l’employeur et il correspond à 0,20 % de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 2 000 salariés et de 0,22 % pour celles de plus de 2 000 salariés.
Enfin, il est important de souligner que les membres du CSE bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement, qui vise à garantir leur indépendance vis-à-vis de l’employeur et leur liberté d’action dans l’exercice de leurs missions.
Les enjeux du Comité Social et Économique pour les entreprises
Le Comité Social et Économique représente un enjeu majeur pour les entreprises françaises. En effet, il constitue un vecteur essentiel du dialogue social au sein de l’entreprise, favorisant ainsi la concertation entre les salariés et l’employeur sur des questions cruciales telles que la stratégie économique, la politique sociale ou encore les conditions de travail. Par ailleurs, le CSE joue un rôle clé dans la promotion des droits et intérêts des salariés ainsi que dans la prévention des risques professionnels.
Ainsi, bien comprendre le fonctionnement et les missions du CSE est indispensable pour les entreprises, qui doivent veiller au respect des dispositions légales et réglementaires en la matière. Les employeurs ont également tout intérêt à encourager la participation active des élus du personnel au sein du CSE, afin de favoriser un dialogue social constructif et pérenne au sein de leur entreprise.
