La cession d’un véhicule est une étape cruciale lors de la vente ou du don d’un véhicule d’occasion. Pour que cette opération se déroule dans les meilleures conditions, il est essentiel de bien comprendre les démarches à effectuer et les documents à fournir, notamment le code de cession. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail comment obtenir ce code et quelles sont les étapes clés pour réussir votre cession de véhicule.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession est un code unique attribué lors de la déclaration de cession d’un véhicule. Il permet à l’acquéreur du véhicule d’effectuer la demande de changement de titulaire du certificat d’immatriculation (carte grise) dans un délai légal de 30 jours après la vente. Ce code est donc indispensable pour officialiser la transaction et garantir la validité des documents administratifs.
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir le code de cession, le vendeur doit effectuer une déclaration en ligne sur le site officiel du gouvernement, l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Voici les étapes à suivre :
- Rendez-vous sur le site officiel ants.gouv.fr.
- Créez un compte ou connectez-vous si vous en possédez déjà un.
- Accédez à la rubrique « vendre ou donner mon véhicule ».
- Remplissez le formulaire de déclaration de cession en renseignant les informations demandées (identité du vendeur et de l’acquéreur, informations sur le véhicule, date et heure de la vente, etc.).
- Validez la déclaration.
Une fois la déclaration validée, vous recevrez un e-mail contenant le code de cession sous forme d’une série de chiffres et de lettres. Ce code doit être remis à l’acquéreur afin qu’il puisse effectuer les démarches nécessaires pour obtenir la nouvelle carte grise à son nom.
Démarches à effectuer par l’acquéreur avec le code de cession
Avec ce code en main, l’acquéreur du véhicule doit lui aussi se rendre sur le site de l’ANTS pour y effectuer les démarches suivantes :
- Renseigner le numéro d’immatriculation du véhicule et le code de cession obtenu auprès du vendeur.
- Fournir les documents demandés : justificatif d’identité, justificatif de domicile, permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule acquis, attestation d’assurance du véhicule et procès-verbal du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.
- Payer en ligne les taxes liées au changement de titulaire.
Une fois ces démarches effectuées, l’acquéreur recevra un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui lui permettra de circuler pendant un mois, en attendant de recevoir la nouvelle carte grise à son domicile.
Que faire en cas de perte ou d’oubli du code de cession ?
Si le vendeur perd ou oublie de communiquer le code de cession à l’acquéreur, il doit impérativement contacter l’ANTS afin d’obtenir un nouveau code. Il est important de ne pas négliger cette étape, car sans ce code, l’acquéreur ne pourra pas réaliser les démarches nécessaires pour mettre la carte grise à son nom et risquerait des sanctions en cas de contrôle routier.
Les autres documents indispensables lors d’une cession de véhicule
Outre le code de cession, plusieurs autres documents sont indispensables lors d’une transaction entre particuliers :
- Le certificat de non-gage : il atteste que le véhicule n’est pas gagé et qu’il peut être vendu librement.
- Le certificat de situation administrative : également appelé « certificat de non-opposition », il indique que le véhicule n’est pas sous le coup d’une opposition à la vente émanant des autorités administratives.
- Le procès-verbal du contrôle technique : obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans, il doit être présenté à jour lors de la transaction.
- Le formulaire Cerfa n°15776*01 « Certificat de cession d’un véhicule » : il doit être complété et signé par les deux parties pour officialiser la vente et servir de preuve en cas de litige.
En suivant scrupuleusement ces démarches et en vous assurant d’avoir en main tous les documents nécessaires, vous mettez toutes les chances de votre côté pour réaliser une cession de véhicule sans encombre.
Dans le cadre d’une cession de véhicule, l’obtention du code de cession est une étape clé pour officialiser la transaction et permettre à l’acquéreur de mettre la carte grise à son nom. Pour cela, le vendeur doit effectuer une déclaration en ligne sur le site de l’ANTS et communiquer ce code à l’acheteur. Ce dernier doit ensuite effectuer ses propres démarches sur le site officiel pour obtenir sa nouvelle carte grise. La vigilance est donc de mise pour ne pas oublier ou perdre ce précieux sésame, sans quoi des sanctions peuvent être encourues.
