Créer une association est un excellent moyen de rassembler des personnes partageant les mêmes objectifs et passions, tout en contribuant au bien-être de la société. Cependant, la création d’une association requiert de suivre un certain nombre d’étapes légales et administratives. Dans cet article, nous vous guidons à travers les différentes étapes pour créer une association, en vous fournissant des conseils professionnels et des exemples concrets.
1. Définir l’objet, les statuts et le règlement intérieur
La première étape pour créer une association consiste à définir son objet, c’est-à-dire l’ensemble des buts qu’elle poursuit. Il est essentiel que cet objet soit précis et conforme à la législation en vigueur. Par exemple, une association ne peut pas être créée dans le but de réaliser des bénéfices ou de mener des activités illégales.
Une fois l’objet défini, il faut rédiger les statuts de l’association. Ce document juridique contient les règles fondamentales qui régissent la vie de l’association, telles que sa dénomination, son siège social, sa durée de vie et ses modalités d’adhésion. Les statuts doivent être rédigés avec soin et respecter les principes du droit applicable aux associations.
Enfin, il est recommandé de rédiger un règlement intérieur, qui complète les statuts en précisant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’association. Bien que facultatif, ce document est généralement utile pour éviter les conflits internes et assurer une bonne gouvernance.
2. Constituer le bureau et l’assemblée générale
Une association doit être dirigée par un bureau, composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Leur rôle est d’assurer la gestion courante de l’association, de représenter celle-ci auprès des tiers et de mettre en œuvre les décisions prises par l’assemblée générale.
L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association, composé de tous ses membres. Elle a pour principales missions d’approuver les comptes, de voter le budget, d’élire les membres du bureau et de prendre toutes les décisions importantes concernant la vie de l’association. Il est crucial de prévoir dans les statuts la fréquence des réunions de l’assemblée générale (au moins une fois par an) et les conditions de vote (majorité simple ou qualifiée).
3. Déclarer l’association en préfecture
Une fois les statuts rédigés et le bureau constitué, il faut déclarer la création de l’association auprès de la préfecture du département où se situe son siège social. Cette déclaration peut être effectuée en ligne, par courrier ou directement sur place. Elle doit contenir :
- Un exemplaire des statuts, signé par au moins deux membres du bureau
- Un formulaire de déclaration dûment complété et signé
- Un justificatif d’identité pour chaque membre du bureau
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, mentionnant la composition du bureau et le nombre de membres
La préfecture délivre ensuite un récépissé, qui atteste de la légalité de l’association et lui permet d’exercer ses activités. Il est important de conserver ce document précieusement, car il peut être demandé lors de certaines démarches administratives.
4. Publier un avis de création au Journal officiel
Dans les deux mois suivant la réception du récépissé, l’association doit publier un avis de création au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cet avis contient les informations essentielles sur l’association, telles que sa dénomination, son objet, son siège social et sa date de création. La publication au JOAFE est payante (environ 44 euros) et donne à l’association une existence légale.
5. Effectuer les démarches fiscales et sociales
Selon la nature et l’ampleur des activités qu’elle mène, une association peut être soumise à certaines obligations fiscales et sociales. Par exemple, si elle emploie des salariés ou réalise des opérations commerciales, elle doit :
- S’immatriculer auprès de l’URSSAF et des services fiscaux
- Déclarer et payer les cotisations sociales et les impôts dus
- Respecter la législation du travail, notamment en matière de contrat de travail, de rémunération et de représentation du personnel
Il est donc important de se renseigner sur ces obligations et de les intégrer dans la gestion quotidienne de l’association.
6. Mettre en place une comptabilité adaptée
Toute association doit tenir une comptabilité régulière, qui reflète fidèlement ses opérations financières et patrimoniales. Cette comptabilité peut être simplifiée ou normalisée, selon la taille et le budget de l’association. Elle permet notamment :
- D’établir les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe)
- De préparer le budget prévisionnel
- De contrôler la gestion financière et d’anticiper d’éventuelles difficultés
Il est conseillé de faire appel à un expert-comptable pour mettre en place cette comptabilité et assurer son suivi régulier.
Ainsi, créer une association implique de suivre un ensemble d’étapes légales et administratives, dont la rédaction des statuts, la constitution du bureau, la déclaration en préfecture et la publication au Journal officiel. Une fois ces démarches effectuées, il convient également de veiller à respecter les obligations fiscales et sociales, ainsi qu’à mettre en place une comptabilité adaptée aux besoins spécifiques de l’association.
