Le divorce est une étape souvent difficile dans la vie d’un couple, tant sur le plan émotionnel que juridique. Il existe plusieurs types de divorces, dont les deux principaux sont le divorce judiciaire et le divorce à l’amiable. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les caractéristiques de ces deux options afin de vous aider à faire un choix éclairé.
1. Qu’est-ce que le divorce judiciaire ?
Le divorce judiciaire, également appelé divorce contentieux, intervient lorsque les époux ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les conditions du divorce. Il peut s’agir d’un désaccord sur la garde des enfants, la répartition des biens ou encore la pension alimentaire. Dans ce cas, c’est le juge aux affaires familiales (JAF) qui sera chargé de trancher et de statuer sur les différents points litigieux.
Il existe plusieurs types de divorces judiciaires :
- Divorce pour faute : l’un des époux reproche à l’autre d’avoir commis une faute grave (adultère, violence conjugale, abandon du domicile conjugal…). Le juge peut alors prononcer le divorce aux torts exclusifs de l’époux fautif ou aux torts partagés si les deux époux ont commis des fautes.
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal : cette procédure peut être engagée lorsque les époux sont séparés depuis au moins deux ans. L’un des conjoints doit alors prouver que la vie commune a cessé de manière irrémédiable.
- Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : les époux sont d’accord sur le principe de divorcer, mais pas sur les conséquences du divorce (garde des enfants, partage des biens…). Le juge intervient alors pour trancher ces questions.
2. Qu’est-ce que le divorce à l’amiable ?
Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure plus rapide et moins coûteuse que le divorce judiciaire. Dans ce cas, les époux s’entendent sur toutes les conséquences du divorce : partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire… Ils doivent rédiger une convention qui sera ensuite homologuée par le juge aux affaires familiales.
Depuis 2017, il est possible d’opter pour un divorce par consentement mutuel sans passage devant le juge. Les époux signent alors une convention avec leurs avocats respectifs et font enregistrer celle-ci chez un notaire. Cette procédure est encore plus rapide et moins coûteuse que le divorce à l’amiable classique.
3. Comment choisir entre un divorce judiciaire et un divorce à l’amiable ?
Pour choisir entre un divorce judiciaire et un divorce à l’amiable, il convient de prendre en compte plusieurs critères :
- Le niveau de conflit entre les époux : si les époux sont en désaccord sur des points importants et que le dialogue semble impossible, le divorce judiciaire sera probablement la solution la plus adaptée. En revanche, si les époux parviennent à s’entendre sur les conséquences du divorce, le divorce à l’amiable sera plus rapide et moins coûteux.
- La présence d’enfants : dans un divorce judiciaire, c’est le juge qui décide de la garde des enfants et de la pension alimentaire. Dans un divorce à l’amiable, les parents peuvent trouver eux-mêmes un accord sur ces questions, ce qui peut être plus favorable pour l’équilibre familial.
- Le coût et la durée de la procédure : le divorce à l’amiable est généralement moins coûteux et plus rapide que le divorce judiciaire. En effet, les frais d’avocat sont partagés entre les deux conjoints et il n’est pas nécessaire de passer devant un juge (sauf en cas d’homologation de la convention).
4. Quel rôle joue l’avocat dans un divorce ?
L’avocat est un acteur essentiel lors d’un divorce, qu’il soit judiciaire ou à l’amiable. Il a pour rôle de conseiller son client sur ses droits et ses obligations, mais aussi de rédiger les actes juridiques nécessaires à la procédure (requête en divorce, convention…). Dans un divorce judiciaire, l’avocat représente également son client devant le juge aux affaires familiales.
Il est important de choisir un avocat spécialisé en droit de la famille et ayant une bonne expérience des divorces. N’hésitez pas à prendre plusieurs rendez-vous avec différents avocats pour comparer leurs conseils et leurs tarifs.
5. Quelles sont les étapes d’une procédure de divorce ?
Les étapes d’une procédure de divorce varient selon le type de divorce choisi :
- Divorce judiciaire : après avoir consulté un avocat, l’un des époux dépose une requête en divorce auprès du tribunal. Le juge aux affaires familiales convoque alors les époux à une audience de conciliation, au cours de laquelle il tente de trouver un accord entre les parties. En cas d’échec, le juge rend une ordonnance de non-conciliation qui permet aux époux d’engager la procédure de divorce proprement dite. Les avocats échangent ensuite des conclusions écrites et le juge statue sur les conséquences du divorce (partage des biens, garde des enfants…).
- Divorce à l’amiable : les époux consultent chacun un avocat et rédigent ensemble une convention qui fixe les conséquences du divorce. Cette convention doit être homologuée par le juge aux affaires familiales ou enregistrée chez un notaire.
Dans tous les cas, il est indispensable de se renseigner sur ses droits et ses obligations avant d’entamer une procédure de divorce. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir des conseils personnalisés.
