Le Conseil National des Barreaux (CNB) est une institution clé dans le paysage juridique français. Regroupant l’ensemble des avocats exerçant sur le territoire, il joue un rôle essentiel dans la défense et la promotion de la profession. Cet article vous propose de découvrir les missions, l’organisation et les actions du CNB, afin de mieux comprendre son rôle et son importance pour les avocats, mais aussi pour le bon fonctionnement de la justice en France.
Présentation du Conseil National des Barreaux
Fondé en 1990 par la loi du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le Conseil National des Barreaux est une institution représentative des avocats français. Il a pour mission principale d’assurer la régulation, la coordination et l’harmonisation des règles déontologiques applicables aux avocats, ainsi que de veiller à leur formation continue et à leur insertion professionnelle. Le CNB joue également un rôle important en matière de représentation auprès des pouvoirs publics et des instances internationales.
Missions du Conseil National des Barreaux
Le CNB a plusieurs missions essentielles au service de la profession d’avocat :
- Défendre les intérêts matériels et moraux de la profession : le CNB veille à la protection des droits et des intérêts des avocats, en intervenant notamment sur les questions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles qui les concernent.
- Assurer la formation continue des avocats : le CNB élabore et met en œuvre les programmes de formation continue obligatoire pour les avocats, afin de garantir leur compétence et leur expertise tout au long de leur carrière.
- Promouvoir l’exercice professionnel des avocats : le CNB travaille à développer les conditions d’exercice de la profession d’avocat, notamment en matière d’accès au droit et à la justice pour tous, de dématérialisation des procédures judiciaires ou encore d’aide à l’installation des jeunes avocats.
- Coordonner et harmoniser les règles déontologiques applicables aux avocats : le CNB veille à ce que les règles déontologiques soient respectées par l’ensemble des avocats et harmonisées entre les différents barreaux français. Il participe également aux travaux européens et internationaux visant à élaborer des règles déontologiques communes aux professions juridiques.
Organisation du Conseil National des Barreaux
Le Conseil National des Barreaux est composé de 80 membres titulaires et 80 membres suppléants,, élus pour un mandat de trois ans par leurs pairs au sein des différents barreaux français. Le CNB est organisé en trois instances :
- L’Assemblée générale : composée de l’ensemble des membres titulaires et suppléants, elle se réunit au moins quatre fois par an pour délibérer sur les questions d’ordre général et adopter les décisions importantes pour la profession.
- Le Bureau : composé de neuf membres élus par l’Assemblée générale, il assure la gestion quotidienne du CNB et veille à la mise en œuvre des décisions prises en assemblée.
- Les commissions : elles sont chargées d’étudier et de préparer les travaux du CNB dans des domaines spécifiques tels que la formation, les affaires européennes et internationales, l’accès au droit ou encore la déontologie.
Actions du Conseil National des Barreaux
Au-delà de ses missions réglementaires, le CNB mène également des actions concrètes pour soutenir et promouvoir la profession d’avocat :
- La création de l’Ecole de Formation du Barreau (EFB) : en 1992, le CNB a participé à la création de cette école destinée à assurer la formation initiale des avocats stagiaires et à les préparer à leur insertion professionnelle.
- La mise en place du Réseau national d’aide aux victimes (RNAV) : depuis 2004, le CNB coordonne ce réseau qui permet aux victimes d’accéder gratuitement à un avocat spécialisé dans l’aide aux victimes et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
- La promotion de la déontologie : le CNB a adopté en 2005 un Règlement Intérieur National (RIN) qui fixe les règles déontologiques applicables à tous les avocats français. Il organise également régulièrement des colloques et des formations sur les questions déontologiques.
- La défense des droits de l’Homme et des libertés fondamentales : le CNB intervient régulièrement pour soutenir les avocats menacés ou persécutés dans l’exercice de leur profession, ainsi que pour promouvoir le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales à travers le monde.
Le Conseil National des Barreaux est donc une institution incontournable pour la profession d’avocat en France. Garant de la déontologie, acteur majeur de la formation et interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, il œuvre quotidiennement pour défendre et promouvoir les intérêts de la profession et pour contribuer au bon fonctionnement de la justice dans notre pays.
