Le règlement d’une succession peut parfois s’avérer complexe et donner lieu à des conflits entre les héritiers. Lorsque la situation semble inextricable, il est essentiel de connaître les différentes étapes et solutions pour débloquer la situation. Cet article vous propose un tour d’horizon des démarches à suivre en tant qu’avocat spécialisé dans le droit des successions.
Comprendre les causes d’une succession bloquée
Avant de chercher à résoudre une succession bloquée, il convient tout d’abord de comprendre les raisons de cet imbroglio. Plusieurs facteurs peuvent entraver le bon déroulement d’une succession :
- Des désaccords entre héritiers : ces différends peuvent porter sur la répartition des biens, l’évaluation du patrimoine ou encore l’interprétation du testament.
- L’absence de liquidités pour régler les droits de succession : cela peut notamment se produire lorsque la majorité des biens sont immobiliers et que les héritiers n’ont pas suffisamment de fonds pour s’acquitter des droits exigibles.
- Des litiges avec les créanciers du défunt : ceux-ci peuvent contester le montant des dettes ou exiger le remboursement anticipé des sommes prêtées.
Faire appel à un notaire pour faciliter le règlement de la succession
Le notaire est un professionnel du droit impartial et indépendant qui intervient dans le cadre des successions pour accompagner les héritiers et faciliter le règlement des litiges. Son rôle consiste à :
- Conseiller les héritiers sur leurs droits et obligations
- Rédiger l’acte de notoriété permettant d’établir la qualité d’héritier
- Etablir l’inventaire des biens du défunt
- Procéder au partage des biens entre les héritiers
- Assurer le paiement des droits de succession auprès de l’administration fiscale
Il est donc vivement recommandé de faire appel à un notaire pour résoudre une succession bloquée. Celui-ci pourra notamment proposer une médiation entre les parties afin de trouver un accord amiable sur la répartition des biens.
S’adresser à un avocat spécialisé en droit des successions
Lorsque les désaccords persistent malgré l’intervention du notaire, il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit des successions. Ce professionnel du droit saura vous conseiller sur les démarches à suivre pour débloquer la situation :
- Rédiger et négocier un protocole transactionnel entre les héritiers, permettant de mettre fin aux litiges par un accord commun
- Saisir le juge des tutelles en cas de désaccord concernant la protection d’un héritier mineur ou majeur protégé
- Introduire une action en contestation de testament devant le tribunal de grande instance, si l’un des héritiers estime que le testament est entaché d’irrégularités
Enfin, n’oubliez pas que l’avocat peut également vous représenter et défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes, en cas de litige persistant.
Recourir à la médiation ou à l’arbitrage pour résoudre les conflits entre héritiers
Outre les solutions judiciaires, il existe des modes alternatifs de règlement des conflits qui peuvent être envisagés pour résoudre une succession bloquée :
- La médiation : elle consiste à faire intervenir un médiateur (professionnel neutre et indépendant) qui aidera les parties à trouver un accord amiable sur la répartition des biens. La médiation peut être proposée par le notaire ou par un avocat spécialisé.
- L’arbitrage : cette procédure permet aux héritiers de confier la résolution de leur litige à un arbitre (ou un collège d’arbitres), qui rendra une décision exécutoire et sans appel. L’arbitrage est souvent privilégié pour les successions comportant des biens immobiliers situés à l’étranger, afin d’éviter les longues procédures judiciaires internationales.
Ces modes alternatifs de règlement des conflits présentent l’avantage d’être plus rapides et moins coûteux que les procédures judiciaires. Ils permettent également de préserver la confidentialité des échanges et de ménager les relations entre les héritiers.
Anticiper les conflits en amont pour éviter le blocage d’une succession
Pour éviter qu’une succession ne soit bloquée, il est important d’anticiper les éventuels conflits en amont :
- Rédiger un testament clair et précis, en respectant les règles légales
- Organiser une donation-partage entre les héritiers, afin de répartir tout ou partie des biens du vivant du testateur
- Souscrire une assurance-vie au profit des héritiers, permettant de leur transmettre un capital exempt de droits de succession
Il est essentiel de se faire conseiller par un notaire ou un avocat spécialisé en droit des successions pour mettre en place ces dispositifs.
Ainsi, résoudre une succession bloquée nécessite de bien comprendre les causes du conflit et de choisir la solution la plus adaptée pour y remédier : recours à un notaire, consultation d’un avocat spécialisé, médiation ou arbitrage. N’oubliez pas que l’anticipation et la prévention des litiges sont également primordiales pour éviter le blocage d’une succession.
