Les sanctions liées à la consommation de stupéfiants au volant sont de plus en plus sévères en raison des dangers qu’elles représentent pour la sécurité routière. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur les différentes sanctions encourues en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants, ainsi que les procédures à suivre et les droits dont vous disposez en tant qu’usager de la route.
La législation en vigueur
Depuis 2003, le Code de la route français réprime la conduite sous l’influence de stupéfiants. L’article L235-1 du Code pénal énonce que « le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique ou après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni de deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende. » De plus, cette infraction peut être assortie d’autres sanctions complémentaires telles que la suspension ou l’annulation du permis de conduire, la confiscation du véhicule ou encore la peine de travail d’intérêt général.
Les différents types de dépistage
Plusieurs types de dépistages peuvent être réalisés par les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier :
- Le test salivaire : Il permet de détecter rapidement et simplement la présence de stupéfiants dans l’organisme. Ce test est effectué à l’aide d’un éthylotest électronique qui analyse un échantillon de salive prélevé par le conducteur.
- La prise de sang : En cas de résultat positif au test salivaire, une prise de sang peut être réalisée pour confirmer la présence de stupéfiants dans le sang du conducteur. Cette analyse est effectuée par un laboratoire agréé et les résultats sont transmis au procureur de la République.
Les sanctions encourues
Les sanctions encourues en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants dépendent de la gravité des faits et des circonstances entourant l’infraction :
- Première infraction : Si c’est la première fois que vous êtes contrôlé positif aux stupéfiants, vous risquez jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et jusqu’à 4 500 euros d’amende. De plus, votre permis de conduire peut être suspendu pour une durée maximale de trois ans et vous pouvez être soumis à un stage obligatoire de sensibilisation aux dangers liés à l’usage de drogues et à la conduite.
- Récidive : En cas de récidive, les peines encourues sont portées à 3 ans d’emprisonnement et jusqu’à 9 000 euros d’amende. La suspension du permis peut aller jusqu’à 5 ans, voire une annulation définitive du permis de conduire.
- Infraction avec circonstances aggravantes : Si vous êtes contrôlé positif aux stupéfiants dans des circonstances aggravantes (accident, délit de fuite, mise en danger d’autrui…), la peine encourue peut aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, ainsi que l’annulation définitive du permis de conduire.
Vos droits et les procédures à suivre
En tant qu’usager de la route, vous disposez de certains droits lors d’un contrôle routier lié à la consommation de stupéfiants :
- Le droit à l’information : Les forces de l’ordre doivent vous informer des motifs du contrôle, des sanctions encourues et des procédures à suivre.
- Le droit au respect de la vie privée : Lors du prélèvement salivaire ou sanguin, les forces de l’ordre doivent respecter votre vie privée et ne peuvent procéder à une fouille corporelle sans motif légitime.
- Le droit à la contestation : Si vous estimez que les résultats du dépistage sont erronés ou que les procédures ont été mal appliquées, vous pouvez contester les sanctions en saisissant un avocat spécialisé dans le droit routier. Ce dernier pourra vous conseiller sur les démarches à entreprendre et vous représenter devant le tribunal compétent.
Afin d’éviter de vous retrouver confronté aux sanctions stupéfiants au volant, il est essentiel d’être conscient des dangers liés à la consommation de drogues et à la conduite. Si vous êtes usager de stupéfiants, il est primordial de ne pas prendre le volant et de privilégier les alternatives telles que les transports en commun, le covoiturage ou encore la marche à pied.
