En tant qu’acteur incontournable dans la gestion financière d’une entreprise, l’expert-comptable se doit de remplir plusieurs obligations légales. Ces dernières sont essentielles pour assurer la conformité de la société vis-à-vis des lois en vigueur et garantir sa pérennité sur le long terme. Dans cet article, nous vous invitons à découvrir les différentes responsabilités qui incombent à cet expert, afin de mieux comprendre l’importance de son rôle au sein des entreprises.
1. Tenue et présentation des comptes
L’une des principales obligations légales d’un expert-comptable est la tenue et la présentation des comptes annuels de l’entreprise. Il doit ainsi s’assurer que les documents comptables (bilan, compte de résultat et annexe) sont établis selon les règles en vigueur, notamment celles définies par le Plan Comptable Général. L’expert-comptable a également pour mission de vérifier que ces informations sont exactes et sincères, afin d’éviter tout risque de redressement fiscal ou de sanction pénale pour l’entreprise.
2. Respect des obligations fiscales et sociales
L’expert-comptable est également responsable du respect des obligations fiscales et sociales qui incombent à l’entreprise. Il doit ainsi veiller à ce que les déclarations fiscales (TVA, impôt sur les sociétés, etc.) soient effectuées dans les délais impartis, et que les montants déclarés correspondent bien à la réalité des opérations réalisées par la société. De même, il est chargé de s’assurer que l’entreprise respecte ses obligations sociales, notamment en matière de déclarations et de paiement des cotisations.
3. Conseil en matière juridique, fiscale et sociale
Au-delà de la simple tenue des comptes, l’expert-comptable a également un rôle de conseil auprès des dirigeants d’entreprise. Il doit ainsi les informer sur leurs obligations légales et réglementaires en matière juridique, fiscale et sociale. L’expert-comptable peut également les accompagner dans le choix du statut juridique le plus adapté à leur activité ou les orienter vers des dispositifs d’aides ou d’exonérations fiscales et sociales.
4. Obligation de secret professionnel
L’expert-comptable est soumis à une obligation de secret professionnel concernant toutes les informations dont il a connaissance dans le cadre de sa mission. Il ne peut donc pas divulguer à un tiers (y compris aux autorités fiscales) des informations confidentielles concernant l’entreprise ou ses dirigeants, sauf en cas d’autorisation expresse de ces derniers ou si la loi l’y oblige (par exemple, en cas de fraude fiscale avérée).
5. Responsabilité civile professionnelle
Dans le cadre de sa mission, l’expert-comptable engage sa responsabilité civile professionnelle en cas d’erreurs ou d’omissions dans l’établissement des comptes ou le respect des obligations fiscales et sociales. L’entreprise ou ses dirigeants peuvent ainsi se retourner contre lui en cas de préjudice subi du fait de ces manquements. Pour se prémunir contre ce risque, l’expert-comptable doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
6. Obligation de formation continue
Enfin, l’expert-comptable est tenu de suivre régulièrement des formations continues afin de maintenir à jour ses connaissances et compétences professionnelles. Cela lui permet d’accompagner au mieux les entreprises dans un environnement législatif et réglementaire en constante évolution.
Au regard de ces différentes obligations légales, l’expert-comptable joue un rôle clé dans la conformité des entreprises et leur pérennité. Il est donc essentiel pour les dirigeants d’entreprise de choisir un expert-comptable qualifié et rigoureux pour les accompagner tout au long de leur aventure entrepreneuriale.
