La sécurité au travail est une préoccupation majeure pour les employeurs et les salariés. Parmi les mesures de protection indispensables, le port de chaussures de sécurité obligatoire s’impose comme un élément central pour prévenir les risques d’accidents et assurer un environnement professionnel sûr et sain. Cet article se propose d’explorer les enjeux juridiques et pratiques liés à cette obligation, ainsi que les critères à prendre en compte pour choisir des équipements adaptés à chaque situation.
Les fondements juridiques du port de chaussures de sécurité obligatoire
En France, le Code du travail est la principale source législative en matière de santé et sécurité au travail. Plusieurs dispositions y imposent aux employeurs de fournir gratuitement des équipements de protection individuelle (EPI) aux salariés exposés à des risques spécifiques. Le choix des EPI doit être adapté à la nature des tâches effectuées et aux conditions d’exposition.
Le décret n°93-41 du 11 janvier 1993 relatif aux EPI précise que ces derniers doivent répondre à des normes techniques définies par l’Union européenne, notamment dans le cadre du règlement (UE) n°2016/425 du 9 mars 2016. Les chaussures de sécurité font partie intégrante des EPI et sont soumises aux mêmes exigences réglementaires.
Par ailleurs, le Code du travail prévoit également des obligations spécifiques pour certaines professions et secteurs d’activité. Ainsi, le port de chaussures de sécurité est obligatoire pour les travailleurs exposés à des risques de chutes d’objets, de perforation, de glissades ou encore de contact avec des substances dangereuses.
Les critères de choix des chaussures de sécurité
Afin de garantir une protection optimale des travailleurs, il est essentiel de choisir des chaussures adaptées aux exigences du poste et aux contraintes rencontrées sur le terrain. Plusieurs critères doivent être pris en compte :
- La norme applicable : selon la nature des risques encourus, différentes normes européennes sont prévues (EN ISO 20345 pour les chaussures à coque de protection, EN ISO 20346 pour les chaussures sans coque mais résistantes à la perforation, etc.).
- Le niveau de protection requis : chaque norme correspond à plusieurs niveaux de protection (par exemple S1P, S3 ou S5 pour la norme EN ISO 20345), dépendant des caractéristiques spécifiques des chaussures (protection contre l’eau, la chaleur, les coupures…).
- Le confort et l’ergonomie : il est crucial que les chaussures soient confortables et adaptées à la morphologie du travailleur, afin d’éviter les douleurs et les troubles musculosquelettiques.
- La durabilité et la résistance : les chaussures doivent être conçues pour résister aux contraintes mécaniques et environnementales du poste de travail, tout en offrant une longévité satisfaisante.
L’importance de la formation et de la sensibilisation des salariés
Le port de chaussures de sécurité obligatoire ne suffit pas à garantir la protection des travailleurs. Il est également nécessaire de former et sensibiliser les salariés aux risques encourus, ainsi qu’aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des EPI.
Cette formation doit être dispensée par l’employeur dès l’embauche du salarié et actualisée régulièrement. Elle doit comporter des informations sur les risques spécifiques liés au poste, les consignes d’utilisation et d’entretien des chaussures de sécurité, ainsi que les procédures à suivre en cas d’accident ou d’incident.
Il convient également de mettre en place un système de surveillance et de contrôle pour vérifier le respect des consignes et l’état des équipements. Le cas échéant, l’employeur doit engager des actions correctives pour pallier les déficiences constatées.
Les conséquences juridiques en cas de manquement à l’obligation de port de chaussures de sécurité
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle résultant du non-respect des obligations en matière d’EPI, l’employeur peut être tenu pour responsable. Plusieurs sanctions sont prévues par le Code du travail :
- La faute inexcusable de l’employeur : si la victime ou sa famille peuvent démontrer que l’employeur avait conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié, ils peuvent demander la reconnaissance d’une faute inexcusable, avec une majoration de la rente versée par la Sécurité sociale et des dommages et intérêts.
- Les sanctions pénales : selon la gravité du manquement, l’employeur peut encourir des amendes et des peines d’emprisonnement pour mise en danger de la vie d’autrui ou homicide involontaire.
- Les sanctions administratives : en cas de manquement aux obligations légales en matière d’EPI, l’inspection du travail peut engager des procédures pour contraindre l’employeur à se mettre en conformité.
Il est donc impératif pour les employeurs de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le respect de l’obligation de port de chaussures de sécurité et garantir ainsi un environnement professionnel sécurisé pour leurs salariés.
