Vous avez développé une invention ou une innovation révolutionnaire et souhaitez la protéger par un brevet ? Le dépôt d’un brevet à l’international est essentiel pour assurer la protection de votre propriété intellectuelle dans plusieurs pays. Cet article vous fournira des informations détaillées sur les étapes à suivre, les coûts associés et les avantages de déposer un brevet à l’international.
Pourquoi déposer un brevet à l’international ?
Déposer un brevet à l’international peut présenter plusieurs avantages pour les inventeurs et les entreprises. Tout d’abord, cela permet de protéger votre invention dans plusieurs pays, en empêchant d’autres personnes de copier, vendre ou utiliser votre invention sans votre autorisation. En outre, un brevet international peut renforcer la valeur de votre entreprise en augmentant la perception de sa compétitivité et son potentiel de croissance. Enfin, déposer un brevet international peut vous donner accès à des marchés étrangers, en facilitant les partenariats commerciaux et en attirant des investisseurs potentiels.
Les systèmes internationaux de dépôt de brevets
Pour déposer un brevet à l’international, il existe deux systèmes principaux : le système du Traitement coopératif en matière de brevets (PCT) et le système du Brevet européen. Le choix du système dépendra de la zone géographique dans laquelle vous souhaitez protéger votre invention.
Le système PCT, administré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), permet de déposer une seule demande internationale de brevet, qui a effet dans tous les pays membres du PCT. Actuellement, il y a 153 pays membres du PCT, ce qui en fait le système le plus utilisé pour les dépôts internationaux de brevets.
Le système du Brevet européen, quant à lui, est spécifique à l’Europe et permet de déposer un brevet auprès de l’Office européen des brevets (OEB) pour obtenir une protection dans les 38 États membres de cette organisation.
Déposer un brevet via le système PCT
Pour déposer un brevet via le système PCT, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes :
- Dépôt de la demande internationale : La première étape consiste à remplir et soumettre la demande internationale auprès d’un office récepteur compétent. Cette demande doit contenir une description détaillée de l’invention, ainsi que des revendications précises et claires. Les frais associés à cette étape varient en fonction des taxes applicables dans chaque pays membre.
- Recherche internationale : Une fois la demande déposée, une recherche internationale est effectuée par une autorité compétente afin d’évaluer la nouveauté et l’inventivité de votre invention. Cette étape permet également de vous fournir un rapport sur l’état de la technique, qui peut être utile pour améliorer votre demande avant le dépôt national.
- Publication internationale : Après la recherche internationale, votre demande est publiée par l’OMPI. La publication est généralement effectuée 18 mois après la date de priorité de votre demande (la date à laquelle vous avez déposé votre première demande de brevet).
- Demande nationale ou régionale : Dans les 30 mois suivant la date de priorité, vous devez soumettre des demandes nationales ou régionales pour obtenir une protection juridique dans les pays membres du PCT où vous souhaitez protéger votre invention. Chaque pays dispose de ses propres exigences et procédures pour l’examen et la délivrance de brevets.
Déposer un brevet via le système du Brevet européen
Si vous souhaitez protéger votre invention uniquement en Europe, vous pouvez déposer un brevet via le système du Brevet européen. Les étapes à suivre sont similaires à celles du système PCT :
- Dépôt de la demande européenne : Vous devez remplir et soumettre une demande auprès de l’OEB, en fournissant une description détaillée de votre invention et des revendications précises et claires. Les frais associés à cette étape varient en fonction des taxes applicables dans chaque pays membre.
- Recherche européenne : Une recherche est effectuée par l’OEB pour évaluer la nouveauté et l’inventivité de votre invention. Un rapport sur l’état de la technique est également fourni.
- Publication européenne : Votre demande est publiée par l’OEB environ 18 mois après la date de priorité.
- Examen européen : Vous devez demander un examen de votre demande auprès de l’OEB, qui déterminera si votre invention est brevetable selon les critères du Brevet européen. Si l’examen est positif, vous obtiendrez un brevet européen.
- Validation nationale : Pour donner effet à votre brevet européen dans chaque pays membre où vous souhaitez protéger votre invention, vous devez effectuer une validation nationale. Cette étape implique généralement la fourniture de traductions, le paiement de taxes et le respect des exigences locales.
Coûts associés au dépôt d’un brevet international
Les coûts associés au dépôt d’un brevet international varient en fonction du système utilisé (PCT ou Brevet européen) et des pays où vous souhaitez protéger votre invention. Les frais incluent généralement :
- Frais de dépôt et de recherche
- Frais d’examen
- Taxes nationales ou régionales
- Frais de traduction
- Frais d’agent (si vous faites appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle)
Il est important de prendre en compte ces coûts lors du choix du système et des pays où déposer votre brevet, afin de maximiser la protection tout en respectant votre budget.
Conclusion
Déposer un brevet à l’international est une démarche complexe qui nécessite une planification minutieuse et une compréhension approfondie des systèmes PCT et Brevet européen. Il est essentiel de bien choisir les pays où protéger votre invention, de respecter les exigences locales et de prévoir les coûts associés au dépôt d’un brevet international. Faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle peut faciliter ce processus et vous aider à obtenir la meilleure protection possible pour votre invention ou innovation.
