Le conflit entre actionnaires est un phénomène qui peut survenir dans n’importe quelle société, qu’elle soit cotée ou non. Ce type de conflit peut avoir des conséquences néfastes sur la vie de l’entreprise, tant sur le plan financier que sur le plan organisationnel. Il est donc essentiel de comprendre les enjeux liés à ces conflits et de connaître les solutions possibles pour les résoudre.
Les causes d’un conflit entre actionnaires
Les conflits entre actionnaires peuvent avoir diverses origines. Parmi les principales causes, on peut citer :
- la répartition des dividendes : un désaccord sur la distribution des bénéfices de l’entreprise peut être à l’origine d’un conflit entre actionnaires ;
- la gouvernance : un différend sur la façon dont l’entreprise est gérée, sur les décisions stratégiques prises par le dirigeant ou encore sur la composition du conseil d’administration peut également engendrer un conflit ;
- le droit de préemption : lorsque l’un des actionnaires souhaite céder ses parts, il doit en principe proposer ces dernières aux autres actionnaires avant de les vendre à un tiers. Un litige peut alors naître si certains estiment ne pas avoir eu la possibilité d’exercer leur droit de préemption ;
- les clauses contractuelles : enfin, le non-respect d’une clause prévue dans les statuts de l’entreprise ou dans un pacte d’actionnaires peut également être à l’origine d’un conflit.
Les conséquences d’un conflit entre actionnaires
Un conflit entre actionnaires, s’il n’est pas résolu rapidement, peut avoir des répercussions importantes sur la vie de l’entreprise. Parmi les conséquences possibles, on peut notamment citer :
- la paralysie de la prise de décision : en cas de blocage entre actionnaires majoritaires et minoritaires, certaines décisions ne pourront pas être prises, ce qui peut freiner le développement de l’entreprise ;
- la dégradation du climat social : un conflit entre actionnaires peut créer des tensions au sein de l’entreprise et impacter négativement le moral des salariés ;
- l’image de marque de l’entreprise : un conflit public et médiatisé entre actionnaires peut ternir la réputation de l’entreprise et nuire à sa crédibilité auprès de ses partenaires et clients ;
- les coûts financiers : enfin, un conflit qui se traduit par une action en justice entraîne des coûts importants pour l’ensemble des parties prenantes.
Les solutions pour résoudre un conflit entre actionnaires
Afin d’éviter que les conséquences d’un conflit entre actionnaires ne soient trop graves pour l’entreprise, il est important de trouver des solutions pour le résoudre. Parmi les différentes options possibles, on peut notamment citer :
- la médiation : il s’agit d’un processus volontaire et confidentiel au cours duquel un médiateur impartial aide les parties à trouver une solution mutuellement acceptable. La médiation peut être un moyen rapide et peu coûteux de résoudre un conflit entre actionnaires ;
- l’arbitrage : si les actionnaires ne parviennent pas à trouver un accord grâce à la médiation, ils peuvent recourir à l’arbitrage. Il s’agit d’une procédure juridictionnelle privée dans laquelle un arbitre tranche le litige en rendant une sentence ayant force exécutoire ;
- la cession de parts ou la sortie de l’entreprise : en cas de conflit irréconciliable, l’une des solutions peut consister en la vente des parts de l’un des actionnaires, avec ou sans rachat par les autres actionnaires, ou encore en la sortie de l’entreprise par une partie prenante ;
- la modification des statuts ou du pacte d’actionnaires : afin d’éviter que le conflit ne se reproduise, il est possible de modifier les clauses des statuts de l’entreprise ou du pacte d’actionnaires pour clarifier certains points ou instaurer de nouvelles règles.
Prévenir les conflits entre actionnaires
Pour éviter qu’un conflit entre actionnaires ne survienne, il est important d’adopter certaines bonnes pratiques dès la création de l’entreprise ou lors de l’entrée de nouveaux actionnaires. Parmi ces bonnes pratiques, on peut notamment citer :
- la rédaction de statuts clairs et précis : les statuts doivent définir clairement les droits et obligations de chaque actionnaire, ainsi que les règles de gouvernance et de prise de décision ;
- la mise en place d’un pacte d’actionnaires : un pacte d’actionnaires est un contrat conclu entre les actionnaires qui vient compléter les statuts en prévoyant des dispositions spécifiques sur la gestion des conflits, la cession de parts ou encore les droits de vote ;
- la communication et la transparence : pour éviter les malentendus et les rancœurs, il est important que les actionnaires communiquent régulièrement sur leurs attentes, leurs projets et leurs préoccupations.
Ainsi, le conflit entre actionnaires est un phénomène courant qui peut avoir des conséquences néfastes sur l’entreprise. Il est donc essentiel d’en comprendre les causes pour mieux le prévenir et d’être prêt à mettre en œuvre des solutions adaptées en cas de litige.
