La résiliation d’une box internet est une procédure qui peut paraître complexe pour certains, mais qui peut s’avérer nécessaire en cas de changement de domicile, de mécontentement vis-à-vis des services proposés ou encore d’offres plus avantageuses chez un autre opérateur. Dans cet article, nous vous guiderons pas à pas dans la démarche à suivre pour résilier votre box internet en toute sérénité.
1. Vérifier les conditions générales de vente
Avant toute chose, il est essentiel de consulter les conditions générales de vente (CGV) de votre opérateur afin de connaître les modalités de résiliation applicables à votre contrat. Les CGV détaillent notamment les différentes étapes à suivre pour mettre fin à l’abonnement ainsi que les frais éventuels liés à cette démarche. Il est également important de vérifier si votre contrat comporte un engagement de durée minimale (généralement 12 ou 24 mois) et si cette période est révolue. En cas de résiliation anticipée, des pénalités peuvent être appliquées.
2. Identifier le motif légitime
Dans certains cas, vous pouvez prétendre à une résiliation sans frais en invoquant un motif légitime. Parmi les motifs légitimes reconnus par la loi et les tribunaux figurent :
- Le déménagement hors zone couverte par l’opérateur
- La perte d’emploi ou la cessation d’activité
- Le surendettement
- L’incarcération
- Un état de santé incompatible avec l’utilisation de l’internet
- Le décès du titulaire du contrat
- La force majeure (catastrophe naturelle, guerre)
Si vous pensez être dans une situation de motif légitime, il est recommandé de contacter votre opérateur pour discuter des modalités et des justificatifs à fournir.
3. Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception
Pour résilier votre box internet, vous devez adresser à votre opérateur une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit contenir les éléments suivants :
- Vos coordonnées (nom, prénom, adresse)
- Le numéro de client ou le numéro de ligne téléphonique associée à la box internet
- La date souhaitée de résiliation (en respectant le préavis mentionné dans les CGV)
- Le cas échéant, le motif légitime justifiant la demande de résiliation sans frais et les pièces justificatives correspondantes
- Votre signature
4. Restituer les équipements fournis par l’opérateur
Au moment de la résiliation, vous devrez également restituer les équipements mis à disposition par l’opérateur (box internet, décodeur TV, etc.). Selon les conditions générales de vente, cette restitution doit généralement être effectuée dans un délai de 15 jours à compter de la résiliation du contrat. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre opérateur sur les modalités précises de restitution (envoi par colis, dépôt en boutique, etc.). Une facture pourra vous être adressée en cas de non-restitution des équipements ou s’ils sont rendus en mauvais état.
5. Payer les frais éventuels de résiliation
En fonction de votre contrat et des conditions générales de vente, des frais de résiliation peuvent être appliqués. Ces frais varient généralement entre 49 et 150 euros, selon l’opérateur. Toutefois, si vous invoquez un motif légitime tel que mentionné précédemment, ces frais peuvent être annulés ou réduits. Il est donc important de bien se renseigner sur les conditions applicables à votre situation avant d’entamer la démarche de résiliation.
6. Changer d’opérateur et conserver son numéro
Si vous souhaitez souscrire à une nouvelle offre internet chez un autre opérateur tout en conservant votre numéro de téléphone fixe, il est possible de le faire grâce à la portabilité du numéro. Pour cela, il faut demander le code RIO (Relevé d’Identité Opérateur) en appelant le 3179 depuis la ligne concernée. Ce code vous sera ensuite demandé par le nouvel opérateur lors de la souscription à l’offre internet. La résiliation se fera alors automatiquement auprès du premier opérateur sans que vous ayez besoin d’envoyer de lettre recommandée. Cependant, cette démarche ne dispense pas de la restitution des équipements et du paiement des éventuels frais de résiliation.
Pour réussir la résiliation de votre box internet, il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions générales de vente applicables à votre contrat et de suivre les différentes étapes mentionnées dans cet article. En cas de difficultés ou d’interrogations, n’hésitez pas à contacter votre opérateur pour obtenir des informations complémentaires et un accompagnement personnalisé.
