https://www.monconseildroit.fr/ Site d'information sur le droit et la justice fr https://www.monconseildroit.fr/les-droits-des-actionnaires-dans-une-societe/ https://www.monconseildroit.fr/les-droits-des-actionnaires-dans-une-societe/ Wed, 09 Sep 2026 08:54:03 GMT Juridique La question des droits des actionnaires dans une société est au cœur du droit des affaires français. Qu'il s'agisse d'une PME familiale ou d'un groupe coté en bourse, chaque associé dispose de prérogatives précises, encadrées par le Code de commerce et, pour les sociétés cotées, par la… https://www.monconseildroit.fr/les-avantages-dune-consultation-juridique-preventive/ https://www.monconseildroit.fr/les-avantages-dune-consultation-juridique-preventive/ Sat, 05 Sep 2026 08:53:52 GMT Juridique Face à la complexité croissante du cadre réglementaire français , les entreprises et les particuliers cherchent des moyens d'anticiper les difficultés plutôt que de les subir. Une consultation juridique préventive répond précisément à ce besoin : identifier les risques avant qu'ils ne dégénèrent en… https://www.monconseildroit.fr/comment-naviguer-dans-les-reglementations-antitrust/ https://www.monconseildroit.fr/comment-naviguer-dans-les-reglementations-antitrust/ Tue, 01 Sep 2026 08:53:59 GMT Juridique Les réglementations antitrust représentent un domaine du droit particulièrement technique, où les entreprises de toutes tailles peuvent se retrouver exposées à des sanctions sévères sans même en avoir conscience. Comprendre le cadre legal applicable à la concurrence n'est pas réservé aux… https://www.monconseildroit.fr/faire-face-a-une-accusation-de-fraude-etapes-cles/ https://www.monconseildroit.fr/faire-face-a-une-accusation-de-fraude-etapes-cles/ Fri, 28 Aug 2026 08:53:55 GMT Juridique Faire face à une accusation de fraude est une épreuve redoutable, qu'il s'agisse d'une fraude fiscale, commerciale ou financière. Le cadre juridique français prévoit des procédures précises, des droits garantis et des sanctions potentiellement lourdes. Chaque année, la justice française traite… https://www.monconseildroit.fr/limpact-de-la-reglementation-gdpr-sur-votre-entreprise/ https://www.monconseildroit.fr/limpact-de-la-reglementation-gdpr-sur-votre-entreprise/ Mon, 24 Aug 2026 08:54:01 GMT Juridique Depuis le 25 mai 2018 , le Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR) redessine les règles du jeu pour toutes les entreprises traitant des données de citoyens européens. Qu'il s'agisse d'une startup de dix personnes ou d'un groupe multinational, personne n'échappe à ces obligations. Le… https://www.monconseildroit.fr/procedure-dexpulsion-droits-du-locataire-et-du-proprietaire/ https://www.monconseildroit.fr/procedure-dexpulsion-droits-du-locataire-et-du-proprietaire/ Thu, 20 Aug 2026 08:54:14 GMT Immobilier La procédure d'expulsion représente l'une des situations les plus conflictuelles du droit immobilier français. Qu'il s'agisse d'un impayé de loyer , d'une violation du bail ou d'une reprise du logement par le propriétaire, les règles à respecter sont strictement encadrées par la loi. Le cadre… https://www.monconseildroit.fr/procedure-dassignation-en-justice-etapes-cles-a-connaitre/ https://www.monconseildroit.fr/procedure-dassignation-en-justice-etapes-cles-a-connaitre/ Sun, 16 Aug 2026 08:56:22 GMT Droit Vous avez décidé d'agir en justice contre un tiers. La procédure d'assignation en justice représente souvent la première étape concrète de cette démarche, et ses étapes clés méritent d'être bien comprises avant de se lancer. Un faux pas dans la rédaction ou la signification de l'acte peut… https://www.monconseildroit.fr/comment-defendre-vos-droits-en-tant-que-consommateur/ https://www.monconseildroit.fr/comment-defendre-vos-droits-en-tant-que-consommateur/ Wed, 12 Aug 2026 08:53:48 GMT Loi Chaque année, des millions de Français font face à des litiges avec des professionnels sans savoir comment réagir. Un produit défectueux, un contrat abusif, une livraison qui n'arrive jamais : les situations conflictuelles sont nombreuses et souvent mal gérées par manque d'information. Selon des… https://www.monconseildroit.fr/que-faire-face-a-une-mise-en-demeure-de-votre-creancier/ https://www.monconseildroit.fr/que-faire-face-a-une-mise-en-demeure-de-votre-creancier/ Sat, 08 Aug 2026 08:53:49 GMT Droit Recevoir une lettre recommandée de son créancier est une expérience déstabilisante. Savoir que faire face à une mise en demeure de votre créancier est pourtant une compétence juridique que tout particulier ou professionnel devrait maîtriser. Cette démarche, encadrée par le Code civil , marque un… https://www.monconseildroit.fr/protection-de-la-vie-privee-ce-que-la-loi-dit/ https://www.monconseildroit.fr/protection-de-la-vie-privee-ce-que-la-loi-dit/ Tue, 04 Aug 2026 08:54:11 GMT Loi La protection de la vie privée n'est pas qu'une préoccupation morale : c'est un droit fondamental encadré par un arsenal juridique précis. Pourtant, près de 70 % des utilisateurs se déclarent préoccupés par l'utilisation de leurs données personnelles en ligne, sans toujours savoir quels textes les… https://www.monconseildroit.fr/calcul-des-cotisations-tns-enjeux-et-methodes-actuels/ https://www.monconseildroit.fr/calcul-des-cotisations-tns-enjeux-et-methodes-actuels/ Mon, 03 Aug 2026 14:03:05 GMT Entreprise Le calcul des cotisations TNS représente l'une des préoccupations les plus récurrentes chez les travailleurs indépendants en France. Entre assiettes variables, taux différenciés selon les risques couverts et régularisations annuelles, la mécanique sociale des travailleurs non salariés peut sembler… https://www.monconseildroit.fr/dommages-et-interets-quand-et-comment-les-reclamer-legalement/ https://www.monconseildroit.fr/dommages-et-interets-quand-et-comment-les-reclamer-legalement/ Fri, 31 Jul 2026 08:54:11 GMT Droit Vous avez subi un préjudice et vous souhaitez obtenir réparation ? Savoir quand et comment réclamer des dommages et intérêts légalement est une question que beaucoup de particuliers et d'entreprises se posent sans toujours trouver de réponse claire. Les dommages et intérêts désignent la somme… https://www.monconseildroit.fr/la-legalite-du-teletravail-ce-que-dit-la-loi/ https://www.monconseildroit.fr/la-legalite-du-teletravail-ce-que-dit-la-loi/ Mon, 27 Jul 2026 08:54:05 GMT Loi Le télétravail a profondément reconfiguré les relations de travail en France, soulevant des questions d'ordre juridique auxquelles employeurs et salariés doivent impérativement répondre. Depuis les ordonnances Macron de 2017 , le cadre légal a été clarifié, puis considérablement bousculé par la… https://www.monconseildroit.fr/preavis-et-licenciement-les-droits-des-salaries-face-a-la-rupture-de-contrat/ https://www.monconseildroit.fr/preavis-et-licenciement-les-droits-des-salaries-face-a-la-rupture-de-contrat/ Thu, 23 Jul 2026 08:54:09 GMT Droit La rupture d'un contrat de travail est rarement anodine. Pour des milliers de salariés chaque année, le préavis et le licenciement soulèvent des questions concrètes : quels droits s'appliquent ? Quels délais respecter ? Quels recours engager ? Comprendre les droits des salariés face à la rupture de… https://www.monconseildroit.fr/harcelement-au-travail-identification-et-actions-legales/ https://www.monconseildroit.fr/harcelement-au-travail-identification-et-actions-legales/ Sun, 19 Jul 2026 08:53:56 GMT Loi Le harcèlement au travail touche une proportion alarmante de salariés français. Selon une étude de l' INSEE , près de 30 % des salariés déclarent avoir subi ce type de comportement au cours de leur carrière. Face à cette réalité, comprendre le cadre juridique applicable devient indispensable pour… https://www.monconseildroit.fr/la-confidentialite-des-donnees-a-lere-du-rgpd-obligations-des-entreprises/ https://www.monconseildroit.fr/la-confidentialite-des-donnees-a-lere-du-rgpd-obligations-des-entreprises/ Wed, 15 Jul 2026 11:27:14 GMT Loi La confidentialité des données personnelles s'est imposée comme un défi majeur pour les entreprises depuis l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données le 25 mai 2018. Face à une numérisation accélérée des activités économiques, les organisations de toute taille doivent… https://www.monconseildroit.fr/r145-35-code-de-commerce-5-points-cles-a-retenir/ https://www.monconseildroit.fr/r145-35-code-de-commerce-5-points-cles-a-retenir/ Sat, 11 Jul 2026 08:54:05 GMT Droit Le R145-35 code de commerce est l'un de ces articles réglementaires qui passent souvent inaperçus, mais dont les implications pratiques touchent directement les relations commerciales entre bailleurs et locataires. Introduit dans le corpus législatif en 2005 , il encadre précisément les charges et… https://www.monconseildroit.fr/calcul-tva-collectee-guide-pour-les-professions-liberales/ https://www.monconseildroit.fr/calcul-tva-collectee-guide-pour-les-professions-liberales/ Tue, 07 Jul 2026 08:54:16 GMT Entreprise Le calcul TVA collectée représente l'une des obligations fiscales les plus délicates pour les professions libérales. Médecins, avocats, consultants, architectes : chaque praticien soumis à la TVA doit maîtriser ce mécanisme pour éviter des redressements fiscaux coûteux. La taxe sur la valeur… https://www.monconseildroit.fr/droit-des-societes-securiser-chaque-decision/ https://www.monconseildroit.fr/droit-des-societes-securiser-chaque-decision/ Fri, 03 Jul 2026 11:50:05 GMT Entreprise Dans un environnement économique de plus en plus complexe, la sécurité juridique n'est pas un luxe, mais une nécessité absolue pour toute entreprise. Anticiper les risques, comprendre l'impact stratégique des normes et accompagner la transformation des organisations constituent désormais des… https://www.monconseildroit.fr/r145-35-code-de-commerce-enjeux-et-opportunites-pour-2026/ https://www.monconseildroit.fr/r145-35-code-de-commerce-enjeux-et-opportunites-pour-2026/ Fri, 03 Jul 2026 08:54:01 GMT Entreprise Le r145 35 code de commerce suscite un intérêt croissant à l'approche des réformes prévues pour 2026 . Cet article du droit commercial français s'inscrit dans le dispositif des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire , un mécanisme que les entreprises en difficulté peuvent activer…