6 - 2026 - Mon Conseil Droit

Taux de tva : comment calcul tva collectée varie par secteur

juin 13, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est l’un des mécanismes fiscaux les plus complexes du système français. Chaque entreprise assujettie doit maîtriser le calcul TVA collectée pour remplir correctement ses obligations déclaratives. Ce […]

R145 35 code de commerce : questions essentielles pour praticiens

juin 9, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le R145-35 du Code de commerce figure parmi les dispositions réglementaires que les praticiens du droit des affaires rencontrent régulièrement, sans toujours en maîtriser tous les contours. Cet article du Code de commerce traite des […]

Pour une bonne gestion, maîtrisez le calcul tva collectée

juin 5, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La TVA collectée est l’un des mécanismes fiscaux les plus surveillés par l’administration française. Chaque entreprise assujettie doit la facturer à ses clients, la reverser à l’État et tenir une comptabilité irréprochable. Pourtant, le calcul […]

Aide avocat gratuit : le guide des ressources disponibles

juin 1, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Faire valoir ses droits sans se ruiner : c’est possible. L’aide avocat gratuit regroupe plusieurs dispositifs qui permettent à des millions de Français d’accéder à une défense juridique sans débourser des sommes inaccessibles. En France, […]