1 - 2026 - Mon Conseil Droit

Cabinet expertise comptable et audit légal : un duo indispensable

janvier 28, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Dans l’écosystème entrepreneurial français, la gestion financière et la conformité réglementaire constituent des piliers stratégiques pour toute entreprise. Le Cabinet expertise comptable et audit légal : un duo indispensable s’impose comme une réalité incontournable pour […]

La Medicale Strasbourg protège les professionnels de santé

janvier 28, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Les professionnels de santé évoluent dans un environnement juridique complexe où la responsabilité civile professionnelle représente un enjeu majeur. La Medicale Strasbourg, acteur reconnu du secteur assurantiel médical, propose des solutions de protection adaptées aux […]

Les 3 régimes PACS expliqués par un notaire

janvier 24, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le Pacte civil de solidarité, plus communément appelé PACS, offre aux couples une alternative au mariage civil. Depuis sa création en 1999, ce contrat juridique a séduit de nombreux Français : plus de 200 000 […]

Location de vacances : Anticiper les risques juridiques

janvier 21, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La location de vacances représente un marché en pleine expansion, mais elle expose les propriétaires à des risques juridiques souvent méconnus. Entre les obligations déclaratives, les réglementations locales et les litiges potentiels avec les locataires, […]

Le guide ultime du juriste en facturation électronique

janvier 21, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La dématérialisation des factures représente un tournant majeur pour les entreprises françaises. Depuis 2024, la facturation électronique devient progressivement obligatoire, transformant radicalement les pratiques commerciales et comptables. Le guide ultime du juriste en facturation électronique […]

Motif légitime rupture conventionnelle : 7 exemples validés

janvier 20, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La rupture conventionnelle représente aujourd’hui l’un des modes de cessation du contrat de travail les plus prisés, avec environ 400 000 homologations par an en France. Cette procédure amiable nécessite cependant un motif légitime rupture […]

Panorama juridique complet de l’affacturage en entreprise

janvier 20, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

L’affacturage représente aujourd’hui une solution de financement privilégiée par de nombreuses entreprises françaises, avec près de 90% d’entre elles qui y recourent pour optimiser leur trésorerie. Cette technique de cession de créances commerciales s’inscrit dans […]

Propriétaires, comprendre le Décret tertiaire sans perdre la tête

janvier 19, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Le Décret tertiaire, entré en vigueur dans le cadre de la loi ELAN, bouleverse la gestion énergétique des bâtiments professionnels. Propriétaires, comprendre le Décret tertiaire sans perdre la tête devient un enjeu majeur face à […]

Les clauses cachées de votre contrat Assurance moto

janvier 18, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Lorsque vous souscrivez une assurance moto, vous signez généralement un contrat de plusieurs pages sans forcément prendre le temps de tout lire. Pourtant, les clauses cachées de votre contrat Assurance moto peuvent réserver de mauvaises […]

Optimisation juridique et Investir en SCPI

janvier 18, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

L’investissement en SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) séduit de plus en plus d’investisseurs grâce à ses rendements attractifs, oscillant entre 4,5% et 5,5% par an. Cependant, pour maximiser les bénéfices de ce placement, l’optimisation […]

Rasoirs avion : que dit la loi en 2026

janvier 16, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Les voyages en avion impliquent de nombreuses restrictions concernant les objets transportés en bagage cabine, et les rasoirs avion ne font pas exception. En 2026, la réglementation aérienne continue d’évoluer pour concilier sécurité des passagers […]

Peut-on forcer la vente d’une maison en indivision entre frère et sœur

janvier 12, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La gestion d’une maison en indivision entre frère et sœur peut rapidement devenir source de tensions familiales, particulièrement lorsque les héritiers ne s’accordent pas sur l’avenir du bien immobilier. Selon les statistiques, environ 20 à […]

Pension alimentaire pour étudiant majeur : obligations des parents

janvier 8, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La pension alimentaire pour étudiant majeur constitue un sujet complexe qui interroge de nombreuses familles françaises. Contrairement aux idées reçues, la majorité n’efface pas automatiquement l’obligation alimentaire des parents envers leurs enfants. Cette responsabilité financière […]

Comment l’affacturage transforme le contentieux commercial

janvier 5, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Face aux difficultés croissantes de recouvrement des créances, comment l’affacturage transforme le contentieux commercial devient une question centrale pour les dirigeants d’entreprise. Cette technique financière révolutionne la gestion des impayés en transférant le risque client […]

Les clauses abusives dans les contrats d’assurance auto

janvier 4, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

Les contrats d’assurance automobile comportent parfois des clauses abusives qui créent un déséquilibre significatif au détriment de l’assuré. Ces dispositions contractuelles, interdites par l’article L.132-1 du Code de la consommation, peuvent concerner les franchises excessives, […]

Comment rédiger sa demande de rupture conventionnelle par mail

janvier 4, 2026 Michel Martin Commentaires fermés

La rupture conventionnelle représente une solution amiable pour mettre fin à un contrat de travail, offrant des avantages tant au salarié qu’à l’employeur. Contrairement à une démission classique, cette procédure ouvre droit aux allocations chômage […]